Avis de décès de

M. PANEL Stephane Alain

Né le 09/02/1977 - Décédé le 28/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Stephane Alain
Date de naissance : 09/02/1977
Lieu de naissance : Harfleur - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76341
Date de décès : 28/08/2006 (29 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 000000697 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Stephane Alain, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Stephane Alain qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Stephane Alain. - Né le 09/02/1977 à Harfleur - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/08/2006 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000697. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17180981-panel-stephane-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Stephane Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Stephane Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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