Avis de décès de

M. BOSSUET Bernard Patrick

Né le 05/10/1954 - Décédé le 04/08/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOSSUET
Prénom(s) : Bernard Patrick
Date de naissance : 05/10/1954
Lieu de naissance : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Date de décès : 04/08/2006 (51 ans)
Lieu de décès : Pérignac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17273
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSUET Bernard Patrick, vous devez contacter la mairie de Pérignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSUET Bernard Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSUET Bernard Patrick. - Né le 05/10/1954 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 04/08/2006 à Pérignac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17183390-bossuet-bernard-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSUET Bernard Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSUET Bernard Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts