Avis de décès de

M. PELHATE Daniel Pierre Auguste

Né le 09/10/1925 - Décédé le 30/07/2006
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Sexe : Homme
Nom : PELHATE
Prénom(s) : Daniel Pierre Auguste
Date de naissance : 09/10/1925
Lieu de naissance : Saint Pellerin - 50 - Manche Code Insee 50534
Date de décès : 30/07/2006 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Pellerin - 50 - Manche Code Insee 50534
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PELHATE Daniel Pierre Auguste, vous devez contacter la mairie de Saint-Pellerin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PELHATE Daniel Pierre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PELHATE Daniel Pierre Auguste. - Né le 09/10/1925 à Saint Pellerin - 50 - Manche. - Décédé le 30/07/2006 à Saint-Pellerin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17185378-pelhate-daniel-pierre-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PELHATE Daniel Pierre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PELHATE Daniel Pierre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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