Avis de décès de

M. BATAILLER Jacques Louis Rene

Né le 08/09/1933 - Décédé le 28/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLER
Prénom(s) : Jacques Louis Rene
Date de naissance : 08/09/1933
Lieu de naissance : Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92046
Date de décès : 28/08/2006 (72 ans)
Lieu de décès : Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93064
Acte de décès : Numéro 000000183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLER Jacques Louis Rene, vous devez contacter la mairie de Rosny-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLER Jacques Louis Rene qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLER Jacques Louis Rene. - Né le 08/09/1933 à Malakoff - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 28/08/2006 à Rosny-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17185975-batailler-jacques-louis-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLER Jacques Louis Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLER Jacques Louis Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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