Avis de décès de

M. BISSAT Pierre Andre

Né le 12/07/1946 - Décédé le 28/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : BISSAT
Prénom(s) : Pierre Andre
Date de naissance : 12/07/1946
Lieu de naissance : Cosne-Cours-Sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Date de décès : 28/08/2006 (60 ans)
Lieu de décès : Cosne-Cours-sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Acte de décès : Numéro 000000243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BISSAT Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BISSAT Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BISSAT Pierre Andre. - Né le 12/07/1946 à Cosne-Cours-Sur-Loire - 58 - Nièvre. - Décédé le 28/08/2006 à Cosne-Cours-sur-Loire - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 000000243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17188601-bissat-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BISSAT Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BISSAT Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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