Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Pierre Auguste

Né le 03/04/1949 - Décédé le 03/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Pierre Auguste
Date de naissance : 03/04/1949
Lieu de naissance : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Date de décès : 03/09/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Cote D'ivoire Code Insee 99326
Acte de décès : Numéro 921 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Pierre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Pierre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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