Avis de décès de

M. PATISSIER Pascal Andre

Né le 06/08/1960 - Décédé le 16/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : PATISSIER
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 06/08/1960
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 16/08/2006 (46 ans)
Lieu de décès : Prissé - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71360
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATISSIER Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Prissé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATISSIER Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATISSIER Pascal Andre. - Né le 06/08/1960 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 16/08/2006 à Prissé - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17195568-patissier-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATISSIER Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATISSIER Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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