Avis de décès de

M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel

Né le 17/11/1963 - Décédé le 10/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Eric Gerard Daniel
Date de naissance : 17/11/1963
Lieu de naissance : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Date de décès : 10/09/2006 (42 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000001270 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel. - Né le 17/11/1963 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 10/09/2006 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000001270. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17205228-bailleul-eric-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Eric Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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