Avis de décès de

M. BATARD Andre Gustave

Né le 27/02/1900 - Décédé le 09/01/1976
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Andre Gustave
Date de naissance : 27/02/1900
Lieu de naissance : Marans - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17218
Date de décès : 09/01/1976 (75 ans)
Lieu de décès : Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17461
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Andre Gustave, vous devez contacter la mairie de Vaux-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Andre Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Andre Gustave. - Né le 27/02/1900 à Marans - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 09/01/1976 à Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1721434-batard-andre-gustave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Andre Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Andre Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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