Avis de décès de

M. STEVANCE Arnaud Jacques

Né le 16/10/1969 - Décédé le 31/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : STEVANCE
Prénom(s) : Arnaud Jacques
Date de naissance : 16/10/1969
Lieu de naissance : Mantes La Jolie - 78 - Yvelines Code Insee 78361
Date de décès : 31/08/2006 (36 ans)
Lieu de décès : Bettancourt-la-Ferrée - 52 - Haute-Marne Code Insee 52045
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEVANCE Arnaud Jacques, vous devez contacter la mairie de Bettancourt-la-Ferrée. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEVANCE Arnaud Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEVANCE Arnaud Jacques. - Né le 16/10/1969 à Mantes La Jolie - 78 - Yvelines. - Décédé le 31/08/2006 à Bettancourt-la-Ferrée - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17220885-stevance-arnaud-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEVANCE Arnaud Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEVANCE Arnaud Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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