Avis de décès de

M. GREAUX Pascal Yves

Né le 06/10/1965 - Décédé le 22/12/1992
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Sexe : Homme
Nom : GREAUX
Prénom(s) : Pascal Yves
Date de naissance : 06/10/1965
Lieu de naissance : Saint Barthelemy - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97123
Date de décès : 22/12/1992 (27 ans)
Lieu de décès : Inconnu Code Insee 99432
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GREAUX Pascal Yves, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GREAUX Pascal Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GREAUX Pascal Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts