Avis de décès de

M. MOIRANDAT Andre Jules

Né le 11/12/1927 - Décédé le 25/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOIRANDAT
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 11/12/1927
Lieu de naissance : Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90053
Date de décès : 25/09/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90008
Acte de décès : Numéro 159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIRANDAT Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Bavilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIRANDAT Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIRANDAT Andre Jules. - Né le 11/12/1927 à Grandvillars - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 25/09/2006 à Bavilliers - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17239372-moirandat-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIRANDAT Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIRANDAT Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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