Avis de décès de

M. DUPART Daniel Charles

Né le 07/12/1929 - Décédé le 05/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : DUPART
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 07/12/1929
Lieu de naissance : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Date de décès : 05/10/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2072 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUPART Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUPART Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUPART Daniel Charles. - Né le 07/12/1929 à Bayeux - 14 - Calvados. - Décédé le 05/10/2006 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2072. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17242366-dupart-daniel-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUPART Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUPART Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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