Avis de décès de

Mme OCAP Danielle

Née le 04/05/1950 - Décédée le 08/10/2006
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Sexe : Femme
Nom : OCAP
Prénom(s) : Danielle
Date de naissance : 04/05/1950
Lieu de naissance : Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71306
Date de décès : 08/10/2006 (56 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 913 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme OCAP Danielle, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme OCAP Danielle qui semble être décédée dans votre commune le 08/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme OCAP Danielle. - Née le 04/05/1950 à Montceau-Les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 08/10/2006 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 913. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17247600-ocap-danielle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme OCAP Danielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme OCAP Danielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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