Avis de décès de

M. DEVILLE Jacques

Né le 10/09/1909 - Décédé le 10/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 10/09/1909
Lieu de naissance : Sonla - TONKIN Code Insee 99243
Date de décès : 10/10/2006 (97 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Jacques, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Jacques. - Né le 10/09/1909 à Sonla - TONKIN. - Décédé le 10/10/2006 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17250291-deville-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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