Avis de décès de

M. CHARTIER Gabriel

Né le 13/06/1913 - Décédé le 27/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Gabriel
Date de naissance : 13/06/1913
Lieu de naissance : Paris 6Eme - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 27/09/2006 (93 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 000000299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Gabriel, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Gabriel. - Né le 13/06/1913 à Paris 6Eme - 75 - Paris. - Décédé le 27/09/2006 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17251866-chartier-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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