Avis de décès de

M. BALAY Andre

Né le 13/09/1910 - Décédé le 16/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BALAY
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 13/09/1910
Lieu de naissance : L'etoile - 39 - Jura Code Insee 39217
Date de décès : 16/10/2006 (96 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000550 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALAY Andre, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALAY Andre qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALAY Andre. - Né le 13/09/1910 à L'etoile - 39 - Jura. - Décédé le 16/10/2006 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000550. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17253831-balay-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALAY Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALAY Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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