Avis de décès de

M. MOTTARD Guy Robert

Né le 23/07/1941 - Décédé le 14/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : MOTTARD
Prénom(s) : Guy Robert
Date de naissance : 23/07/1941
Lieu de naissance : Macon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Date de décès : 14/10/2006 (65 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTARD Guy Robert, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTARD Guy Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTARD Guy Robert. - Né le 23/07/1941 à Macon - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 14/10/2006 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17253923-mottard-guy-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTARD Guy Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTARD Guy Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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