Avis de décès de

M. DONATE Rafael

Né le 12/10/1948 - Décédé le 14/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : DONATE
Prénom(s) : Rafael
Date de naissance : 12/10/1948
Lieu de naissance : Pozohondo (Albacete) - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 14/10/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 000000897 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONATE Rafael, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONATE Rafael qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONATE Rafael. - Né le 12/10/1948 à Pozohondo (Albacete) - ESPAGNE. - Décédé le 14/10/2006 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 000000897. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17254811-donate-rafael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONATE Rafael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONATE Rafael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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