Avis de décès de

Mme PASCAL Anne Marie

Née le 02/01/1932 - Décédée le 11/10/2006
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Anne Marie
Date de naissance : 02/01/1932
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 11/10/2006 (74 ans)
Lieu de décès : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Acte de décès : Numéro 764 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Anne Marie, vous devez contacter la mairie de Roanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Anne Marie qui semble être décédée dans votre commune le 11/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Anne Marie. - Née le 02/01/1932 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédée le 11/10/2006 à Roanne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 764. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17255929-pascal-anne-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Anne Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Anne Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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