Avis de décès de

M. PASCAL Raymond Max Maurice

Né le 14/01/1931 - Décédé le 17/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Raymond Max Maurice
Date de naissance : 14/01/1931
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 17/10/2006 (75 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001845 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Raymond Max Maurice, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Raymond Max Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Raymond Max Maurice. - Né le 14/01/1931 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 17/10/2006 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001845. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17256121-pascal-raymond-max-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Raymond Max Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Raymond Max Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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