Avis de décès de

M. RUINET Robert Bernard

Né le 08/11/1936 - Décédé le 18/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : RUINET
Prénom(s) : Robert Bernard
Date de naissance : 08/11/1936
Lieu de naissance : Longecourt En Plaine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21353
Date de décès : 18/10/2006 (69 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 150 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUINET Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUINET Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUINET Robert Bernard. - Né le 08/11/1936 à Longecourt En Plaine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 18/10/2006 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 150. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17256131-ruinet-robert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUINET Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUINET Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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