Avis de décès de

M. FOSSEY Charles Joseph Emile

Né le 25/04/1930 - Décédé le 18/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : FOSSEY
Prénom(s) : Charles Joseph Emile
Date de naissance : 25/04/1930
Lieu de naissance : Courcival - 72 - Sarthe Code Insee 72102
Date de décès : 18/10/2006 (76 ans)
Lieu de décès : Alençon - 61 - Orne Code Insee 61001
Acte de décès : Numéro 000000455 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSEY Charles Joseph Emile, vous devez contacter la mairie de Alençon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSEY Charles Joseph Emile qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSEY Charles Joseph Emile. - Né le 25/04/1930 à Courcival - 72 - Sarthe. - Décédé le 18/10/2006 à Alençon - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 000000455. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17258446-fossey-charles-joseph-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSEY Charles Joseph Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSEY Charles Joseph Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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