Avis de décès de

M. GUTTON Pascal Vincent

Né le 29/01/1959 - Décédé le 08/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : GUTTON
Prénom(s) : Pascal Vincent
Date de naissance : 29/01/1959
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 08/10/2006 (47 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000469 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUTTON Pascal Vincent, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUTTON Pascal Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUTTON Pascal Vincent. - Né le 29/01/1959 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 08/10/2006 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000469. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17258949-gutton-pascal-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUTTON Pascal Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUTTON Pascal Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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