Avis de décès de

M. ROY Bernard

Né le 11/03/1934 - Décédé le 03/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 11/03/1934
Lieu de naissance : Chatellerault - 86 - Vienne Code Insee 86066
Date de décès : 03/10/2006 (72 ans)
Lieu de décès : Belvédère - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06013
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Bernard, vous devez contacter la mairie de Belvédère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Bernard. - Né le 11/03/1934 à Chatellerault - 86 - Vienne. - Décédé le 03/10/2006 à Belvédère - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17259736-roy-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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