Avis de décès de

M. BRUGNON Patrick Robert Gerard

Né le 09/04/1946 - Décédé le 29/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : BRUGNON
Prénom(s) : Patrick Robert Gerard
Date de naissance : 09/04/1946
Lieu de naissance : Lichtental - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 29/09/2006 (60 ans)
Lieu de décès : Marquixanes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66103
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUGNON Patrick Robert Gerard, vous devez contacter la mairie de Marquixanes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUGNON Patrick Robert Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUGNON Patrick Robert Gerard. - Né le 09/04/1946 à Lichtental - ALLEMAGNE. - Décédé le 29/09/2006 à Marquixanes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17260046-brugnon-patrick-robert-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUGNON Patrick Robert Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUGNON Patrick Robert Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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