Avis de décès de

M. BOURGEAIS Andre Raymond

Né le 09/12/1950 - Décédé le 14/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEAIS
Prénom(s) : Andre Raymond
Date de naissance : 09/12/1950
Lieu de naissance : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Date de décès : 14/10/2006 (55 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAIS Andre Raymond, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEAIS Andre Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEAIS Andre Raymond. - Né le 09/12/1950 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 14/10/2006 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17260661-bourgeais-andre-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAIS Andre Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAIS Andre Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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