Avis de décès de

M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene

Né le 01/01/1923 - Décédé le 03/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : SEQUEVAL
Prénom(s) : Charles Gustave Rene
Date de naissance : 01/01/1923
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 03/10/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene qui semble être décédé dans votre commune le 03/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene. - Né le 01/01/1923 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 03/10/2006 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17260977-sequeval-charles-gustave-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEQUEVAL Charles Gustave Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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