Avis de décès de

M. SOMMER Claude Daniel

Né le 07/08/1948 - Décédé le 28/09/2006
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Sexe : Homme
Nom : SOMMER
Prénom(s) : Claude Daniel
Date de naissance : 07/08/1948
Lieu de naissance : Garchizy - 58 - Nièvre Code Insee 58121
Date de décès : 28/09/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Sinard - 38 - Isère Code Insee 38492
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOMMER Claude Daniel, vous devez contacter la mairie de Sinard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOMMER Claude Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOMMER Claude Daniel. - Né le 07/08/1948 à Garchizy - 58 - Nièvre. - Décédé le 28/09/2006 à Sinard - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17262922-sommer-claude-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOMMER Claude Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOMMER Claude Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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