Avis de décès de

M. FRANC Marcel Joseph

Né le 17/01/1922 - Décédé le 21/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 17/01/1922
Lieu de naissance : Paris 16 - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 21/10/2006 (84 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 000001478 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Marcel Joseph. - Né le 17/01/1922 à Paris 16 - 75 - Paris. - Décédé le 21/10/2006 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 000001478. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17263061-franc-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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