Avis de décès de

M. BAILLEUL Clement

Né le 27/07/1934 - Décédé le 04/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BAILLEUL
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 27/07/1934
Lieu de naissance : Beuvry - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62126
Date de décès : 04/10/2006 (72 ans)
Lieu de décès : Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Acte de décès : Numéro 410 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLEUL Clement, vous devez contacter la mairie de Bruay-la-Buissière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLEUL Clement qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLEUL Clement. - Né le 27/07/1934 à Beuvry - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 04/10/2006 à Bruay-la-Buissière - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 410. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17263742-bailleul-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLEUL Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLEUL Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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