Avis de décès de

M. OUNISSI Khaled

Né le ??/??/1949 - Décédé le 17/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : OUNISSI
Prénom(s) : Khaled
Date de naissance : ??/??/1949
Lieu de naissance : Djaafra - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 17/10/2006 (57 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 1416 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUNISSI Khaled, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUNISSI Khaled qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUNISSI Khaled. - Né le ??/??/1949 à Djaafra - ALGERIE. - Décédé le 17/10/2006 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1416. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17264881-ounissi-khaled. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUNISSI Khaled ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUNISSI Khaled, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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