Avis de décès de

M. ALI Moussa

Né le ??/??/1944 - Décédé le 21/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : ALI
Prénom(s) : Moussa
Date de naissance : ??/??/1944
Lieu de naissance : Dimadjou - COMORES Code Insee 99397
Date de décès : 21/10/2006 (62 ans)
Lieu de décès : Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13207
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ALI Moussa, vous devez contacter la mairie de Marseille 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ALI Moussa qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ALI Moussa. - Né le ??/??/1944 à Dimadjou - COMORES. - Décédé le 21/10/2006 à Marseille 7e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17265172-ali-moussa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ALI Moussa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ALI Moussa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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