Avis de décès de

M. PATET Louis Eugene

Né le 28/06/1923 - Décédé le 22/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : PATET
Prénom(s) : Louis Eugene
Date de naissance : 28/06/1923
Lieu de naissance : Saint-Just-Saint-Rambert - 42 - Loire Code Insee 42279
Date de décès : 22/10/2006 (83 ans)
Lieu de décès : Givors - 69 - Rhône Code Insee 69091
Acte de décès : Numéro 000000221 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATET Louis Eugene, vous devez contacter la mairie de Givors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATET Louis Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATET Louis Eugene. - Né le 28/06/1923 à Saint-Just-Saint-Rambert - 42 - Loire. - Décédé le 22/10/2006 à Givors - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000221. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17268045-patet-louis-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATET Louis Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATET Louis Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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