Avis de décès de

M. SCHMID Bernard Jacques

Né le 23/04/1943 - Décédé le 24/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : SCHMID
Prénom(s) : Bernard Jacques
Date de naissance : 23/04/1943
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 24/10/2006 (63 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 000000777 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHMID Bernard Jacques, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHMID Bernard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHMID Bernard Jacques. - Né le 23/04/1943 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 24/10/2006 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000777. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17268217-schmid-bernard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHMID Bernard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHMID Bernard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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