Avis de décès de

M. DUBRULLE Constant

Né le 11/10/1928 - Décédé le 24/10/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBRULLE
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 11/10/1928
Lieu de naissance : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Date de décès : 24/10/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Acte de décès : Numéro 1224 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRULLE Constant, vous devez contacter la mairie de Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRULLE Constant qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRULLE Constant. - Né le 11/10/1928 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 24/10/2006 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1224. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17268503-dubrulle-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRULLE Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRULLE Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts