Avis de décès de

M. OUSSET Dominique Fernand

Né le 09/04/1918 - Décédé le 10/10/2006
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : OUSSET
Prénom(s) : Dominique Fernand
Date de naissance : 09/04/1918
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 10/10/2006 (88 ans)
Lieu de décès : Loures-Barousse - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65287
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUSSET Dominique Fernand, vous devez contacter la mairie de Loures-Barousse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUSSET Dominique Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUSSET Dominique Fernand. - Né le 09/04/1918 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 10/10/2006 à Loures-Barousse - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17268899-ousset-dominique-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUSSET Dominique Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUSSET Dominique Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts