Avis de décès de

M. BERNIER Patrick Gilbert

Né le 25/07/1959 - Décédé le 27/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BERNIER
Prénom(s) : Patrick Gilbert
Date de naissance : 25/07/1959
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 27/10/2006 (47 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1538 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNIER Patrick Gilbert, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNIER Patrick Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNIER Patrick Gilbert. - Né le 25/07/1959 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 27/10/2006 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1538. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17270308-bernier-patrick-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNIER Patrick Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNIER Patrick Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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