Avis de décès de

M. CAPELLE Gerard Alphonse

Né le 21/09/1928 - Décédé le 11/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Gerard Alphonse
Date de naissance : 21/09/1928
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 11/10/2006 (78 ans)
Lieu de décès : Martigné-Briand - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49191
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Gerard Alphonse, vous devez contacter la mairie de Martigné-Briand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Gerard Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Gerard Alphonse. - Né le 21/09/1928 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 11/10/2006 à Martigné-Briand - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17271423-capelle-gerard-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Gerard Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Gerard Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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