Avis de décès de

M. BACHELET Yves Marcel

Né le 10/04/1924 - Décédé le 17/10/1971
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Sexe : Homme
Nom : BACHELET
Prénom(s) : Yves Marcel
Date de naissance : 10/04/1924
Lieu de naissance : Bourville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76134
Date de décès : 17/10/1971 (47 ans)
Lieu de décès : Bosgouet - 27 - Eure Code Insee 27091
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHELET Yves Marcel, vous devez contacter la mairie de Bosgouet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHELET Yves Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHELET Yves Marcel. - Né le 10/04/1924 à Bourville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 17/10/1971 à Bosgouet - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/172721-bachelet-yves-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHELET Yves Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHELET Yves Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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