Avis de décès de

M. PONS Jacques

Né le 22/06/1921 - Décédé le 26/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 22/06/1921
Lieu de naissance : Paris 4 - 75 - Paris Code Insee 75104
Date de décès : 26/10/2006 (85 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000754 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacques, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacques. - Né le 22/06/1921 à Paris 4 - 75 - Paris. - Décédé le 26/10/2006 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000754. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17272132-pons-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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