Avis de décès de

M. DELVAL Daniel Gilbert

Né le 25/11/1947 - Décédé le 21/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : DELVAL
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 25/11/1947
Lieu de naissance : Louvres - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95351
Date de décès : 21/10/2006 (58 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 652 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELVAL Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELVAL Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELVAL Daniel Gilbert. - Né le 25/11/1947 à Louvres - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 21/10/2006 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 652. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17273404-delval-daniel-gilbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELVAL Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELVAL Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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