Avis de décès de

M. BOURABAA Mohammed Seghir

Né le ??/??/1907 - Décédé le 19/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BOURABAA
Prénom(s) : Mohammed Seghir
Date de naissance : ??/??/1907
Lieu de naissance : Soufflat Ain Bessem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 19/10/2006 (99 ans)
Lieu de décès : Hem - 59 - Nord Code Insee 59299
Acte de décès : Numéro 112 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURABAA Mohammed Seghir, vous devez contacter la mairie de Hem. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURABAA Mohammed Seghir qui semble être décédé dans votre commune le 19/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURABAA Mohammed Seghir. - Né le ??/??/1907 à Soufflat Ain Bessem - ALGERIE. - Décédé le 19/10/2006 à Hem - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 112. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17274470-bourabaa-mohammed-seghir. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURABAA Mohammed Seghir ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURABAA Mohammed Seghir, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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