Avis de décès de

M. DUHAMEL Clovis Raymond Arthur

Né le 03/07/1937 - Décédé le 23/08/2006
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Sexe : Homme
Nom : DUHAMEL
Prénom(s) : Clovis Raymond Arthur
Date de naissance : 03/07/1937
Lieu de naissance : Familly - 14 - Calvados Code Insee 14259
Date de décès : 23/08/2006 (69 ans)
Lieu de décès : Argentine Code Insee 99415
Acte de décès : Numéro 483 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUHAMEL Clovis Raymond Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUHAMEL Clovis Raymond Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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