Avis de décès de

M. FAURE Patrick Claude

Né le 04/08/1956 - Décédé le 26/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : FAURE
Prénom(s) : Patrick Claude
Date de naissance : 04/08/1956
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 26/10/2006 (50 ans)
Lieu de décès : Dominicaine (Republique) Code Insee 99408
Acte de décès : Numéro 236 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAURE Patrick Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAURE Patrick Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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