Avis de décès de

M. CLERC Gilbert Bernard

Né le 27/03/1958 - Décédé le 11/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Gilbert Bernard
Date de naissance : 27/03/1958
Lieu de naissance : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Date de décès : 11/10/2006 (48 ans)
Lieu de décès : Étais - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21252
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Gilbert Bernard, vous devez contacter la mairie de Étais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Gilbert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 11/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Gilbert Bernard. - Né le 27/03/1958 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 11/10/2006 à Étais - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17276770-clerc-gilbert-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Gilbert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Gilbert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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