Avis de décès de

M. BATS Jacques Michel

Né le 26/08/1942 - Décédé le 01/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 26/08/1942
Lieu de naissance : Monclar - 32 - Gers Code Insee 32264
Date de décès : 01/11/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Jacques Michel. - Né le 26/08/1942 à Monclar - 32 - Gers. - Décédé le 01/11/2006 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17277717-bats-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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