Avis de décès de

M. SUTTER Frederic Auguste

Né le 16/04/1924 - Décédé le 03/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Frederic Auguste
Date de naissance : 16/04/1924
Lieu de naissance : Saint-Cloud - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/11/2006 (82 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 2145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Frederic Auguste, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Frederic Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Frederic Auguste. - Né le 16/04/1924 à Saint-Cloud - ALGERIE. - Décédé le 03/11/2006 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17281857-sutter-frederic-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Frederic Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Frederic Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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