Avis de décès de

M. BRONNEC Daniel Albert

Né le 09/05/1942 - Décédé le 16/10/2006
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Sexe : Homme
Nom : BRONNEC
Prénom(s) : Daniel Albert
Date de naissance : 09/05/1942
Lieu de naissance : Plounevez Quintin - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22229
Date de décès : 16/10/2006 (64 ans)
Lieu de décès : Plounévez-Quintin - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22229
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRONNEC Daniel Albert, vous devez contacter la mairie de Plounévez-Quintin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRONNEC Daniel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRONNEC Daniel Albert. - Né le 09/05/1942 à Plounevez Quintin - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 16/10/2006 à Plounévez-Quintin - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17282644-bronnec-daniel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRONNEC Daniel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRONNEC Daniel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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