Avis de décès de

M. ZEROUAL Aissa

Né le 04/03/1947 - Décédé le 03/11/2006
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Sexe : Homme
Nom : ZEROUAL
Prénom(s) : Aissa
Date de naissance : 04/03/1947
Lieu de naissance : Ouled Sebaa - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 03/11/2006 (59 ans)
Lieu de décès : Marseille 3e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13203
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ZEROUAL Aissa, vous devez contacter la mairie de Marseille 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ZEROUAL Aissa qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2006. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ZEROUAL Aissa. - Né le 04/03/1947 à Ouled Sebaa - ALGERIE. - Décédé le 03/11/2006 à Marseille 3e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/17283914-zeroual-aissa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ZEROUAL Aissa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ZEROUAL Aissa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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